Arrêté du 29 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 579 388 511,26 euros au titre de l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé étudiante en 2010

Résumé. En 2010, les différents régimes de sécurité sociale ont contribué à hauteur de près de 579 millions d'euros pour financer la santé des étudiants.

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 579 388 511,26 euros au titre de l'exercice 2010.

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