Arrêté du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 609 763 576,58 euros au titre de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Fixation des contributions pour l'assurance maladie étudiante en 2009

Résumé. Un arrêté fixe à près de 610 millions d'euros la contribution des différents régimes de sécurité sociale pour financer l'assurance maladie des étudiants en 2009.

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 609 763 576,58 euros au titre de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance