Abrogé15 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 11
Créé le 24 avril 2011 · Abrogé le 15 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 11
Créé le 24 avril 2011 · Abrogé le 15 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 11
En vigueur du dimanche 24 avril 2011 au samedi 14 mars 2015
Source : Légifrance