JORF n°0080 du 5 avril 2011

Article 3

Article 3

Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.