Arrêté du 29 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de TEGAZ en annexe entrent en vigueur au 1er avril 2011. Ils seront réexaminés et révisés s'il y a lieu au 1er juillet 2011, après un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.

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Nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel de TEGAZ commencent le 1er avril et seront révisés en juillet.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de TEGAZ en annexe entrent en vigueur au 1er avril 2011. Ils seront réexaminés et révisés s'il y a lieu au 1er juillet 2011, après un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.

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