Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de TEGAZ en annexe entrent en vigueur au 1er avril 2011. Ils seront réexaminés et révisés s'il y a lieu au 1er juillet 2011, après un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Arrêté du 29 mars 2011
Article 3
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Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de TEGAZ en annexe entrent en vigueur au 1er avril 2011. Ils seront réexaminés et révisés s'il y a lieu au 1er juillet 2011, après un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.