Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel à souscription de TEGAZ sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Exécution des règles sur les tarifs du gaz naturel) du décret susvisé.

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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel est calculé en additionnant le coût d'achat et les autres frais.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel à souscription de TEGAZ sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Exécution des règles sur les tarifs du gaz naturel) du décret susvisé.

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