Arrêté du 29 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la solidarité et l'égalité

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les personnes handicapées et promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.
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Modification des crédits budgétaires pour la solidarité et l'égalité des chances

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 modifie les crédits alloués aux programmes de solidarité, d'insertion et d'égalité des chances, notamment pour le handicap et l'égalité entre les sexes.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
  406 860 440 978
Handicap et dépendance 157 309 254 343 372
Egalité entre les hommes et les femmes 137 97 606 97 606
Totaux 406 860 440 978
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
  406 860 440 978
Handicap et dépendance 157 309 254 343 372
Egalité entre les hommes et les femmes 137 97 606 97 606
Totaux 406 860 440 978
Dont titre 2.  
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