JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.