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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2010
Résumé. En 2010, des crédits de paiement d'un montant de plus de 8 millions d'euros ont été annulés dans le budget général.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.