Arrêté du 29 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour des programmes sociaux

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour aider les personnes pauvres, les familles en difficulté et les personnes handicapées.
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Budget de l'État pour les programmes sociaux en 2011

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour des programmes sociaux comme la lutte contre la pauvreté, le soutien aux familles vulnérables et le handicap.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
  27 310 944 30 635 494
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 1 000 000 3 185 258
Actions en faveur des familles vulnérables 106 3 892 595 3 892 595
Handicap et dépendance 157 17 418 349 18 557 641
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 5 000 000 5 000 000
Totaux 27 310 944 30 635 494
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
  27 310 944 30 635 494
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 1 000 000 3 185 258
Actions en faveur des familles vulnérables 106 3 892 595 3 892 595
Handicap et dépendance 157 22 418 349 23 557 641
Totaux 27 310 944 30 635 494
Dont titre 2.  
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