Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 12 mars 2010,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
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I. ― APAJH de l'Allier
(03100 Montluçon)
Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.
II. ― Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)
Accord d'entreprise du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
III. ― Institut Millegrand
(11800 Trèbes)
Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
IV. ― Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)
Accord d'entreprise du 21 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
V. ― ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)
Accord en date du 24 novembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des seniors.
VI. ― ADAPEI du Doubs
(25503 Morteau)
Plan d'action du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
VII. ― Association AGESPA-NDA
(34700 Lodève)
Accord d'entreprise du 16 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.
VIII. ― Association ASMAD
(36002 Châteauroux)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
IX. ― Association L'Espérance
(50700 Valognes)
Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
X. ― APEI de la vallée de l'Orne
(57360 Amnéville-les-Thermes)
Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XI. ― Association Accueil et soins aux personnes épileptiques
et cérébrolésées (ASPEC) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
XII. ― Association La Roche
(69170 Les Sauvages)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
XIII. ― Association ALPEAIH La Parentèle
(76290 Montvilliers)
Plan d'action du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XIV. ― Association La jeunesse en plein air
(81502 Lavaur)
Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 concernant l'emploi des salariés âgés.
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
F. Heyries