I. ― APAJH de l'Allier
(03100 Montluçon)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.

II. ― Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

III. ― Institut Millegrand
(11800 Trèbes)

Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IV. ― Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 21 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

V. ― ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)

Accord en date du 24 novembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des seniors.

VI. ― ADAPEI du Doubs
(25503 Morteau)

Plan d'action du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

VII. ― Association AGESPA-NDA
(34700 Lodève)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

VIII. ― Association ASMAD
(36002 Châteauroux)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IX. ― Association L'Espérance
(50700 Valognes)

Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

X. ― APEI de la vallée de l'Orne
(57360 Amnéville-les-Thermes)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XI. ― Association Accueil et soins aux personnes épileptiques
et cérébrolésées (ASPEC) (61400 Mortagne-au-Perche)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XII. ― Association La Roche
(69170 Les Sauvages)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIII. ― Association ALPEAIH La Parentèle
(76290 Montvilliers)

Plan d'action du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIV. ― Association La jeunesse en plein air
(81502 Lavaur)

Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 concernant l'emploi des salariés âgés.