Arrêté du 29 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Suppression d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes dans le Nord

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2010 supprime un ancien règlement concernant la protection des jeunes dans le Nord.

L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

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