Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Nord est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord est fixé 194, rue Nationale, BP 1213, 59013 Lille.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ dans le Nord

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, basée à Lille.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Nord est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord est fixé 194, rue Nationale, BP 1213, 59013 Lille.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance