JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 830 euros pour l'ambassade de France au Mali et à 1 250 euros pour le consulat de France à Bamako. »


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 830 euros pour l'ambassade de France au Mali et à 1 250 euros pour le consulat de France à Bamako. »