JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Il est institué une régie d'avances auprès :
« - de l'ambassade de France au Mali pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés ;
« - du consulat de France à Bamako pour le paiement des secours d'urgence. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Il est institué une régie d'avances auprès :

« - de l'ambassade de France au Mali pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés ;

« - du consulat de France à Bamako pour le paiement des secours d'urgence. »