JORF n°99 du 27 avril 2007

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 6 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », dans la rubrique : « Société MICROVENTION SARL France », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 6 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », dans la rubrique : « Société MICROVENTION SARL France », sont ajoutés les produits suivants comme suit :