Arrêté du 29 mars 2007

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 6 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », le nom de la rubrique « Société MICROVENTION France » est remplacé par : « Société MICROVENTION SARL France ».

Historique des versions

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 6 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », le nom de la rubrique « Société MICROVENTION France » est remplacé par : « Société MICROVENTION SARL France ».