JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :

« Autres représentations

Institut français à Taipei (Taïwan). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :

« Autres représentations

Institut français à Taipei (Taïwan). »