Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :
« Autres représentations
Institut français à Taipei (Taïwan). »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :
« Autres représentations
Institut français à Taipei (Taïwan). »
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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :
« Autres représentations
Institut français à Taipei (Taïwan). »