Il est institué auprès de chacun des établissements français désignés ci-après :

Institut français de Bilbao ;
Institut français de Madrid ;
Institut français de Saragosse ;
Institut français de Valence,
une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.