JORF n°89 du 14 avril 2006

Article 3

Article 3

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la Société des chemins de fer luxembourgeois :
- pour assurer la gestion sûre de ses activités, comme mentionné aux chapitres B et C du dossier technique susvisé ;
- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres D et E du dossier technique susvisé.


Historique des versions

Version 1

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la Société des chemins de fer luxembourgeois :

- pour assurer la gestion sûre de ses activités, comme mentionné aux chapitres B et C du dossier technique susvisé ;

- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres D et E du dossier technique susvisé.