JORF n°106 du 6 mai 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mars 2006, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, est autorisé à accepter le legs testamentaire consenti par Mme Troisier (Anne France Marie).


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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mars 2006, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, est autorisé à accepter le legs testamentaire consenti par Mme Troisier (Anne France Marie).