Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, le mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 28 février 2007.
Arrêté du 29 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, le mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 28 février 2007.