JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Corée-France ».


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Corée-France ».