Abrogé2 août 2007
Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 2 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 2 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 2 août 2007
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au mercredi 1 août 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 13
Source : Légifrance