Abrogé7 août 2007
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 7 août 2007
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Arrêté du 29 mars 2005
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 7 août 2007
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au lundi 6 août 2007
Source : Légifrance