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Arrêté du 29 mars 2005

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Article 2

L'avis de concours fait l'objet d'un affichage au moins deux mois à l'avance dans l'établissement concerné ainsi qu'à la préfecture et dans chaque sous-préfecture du département dans lequel l'établissement est situé et d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

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Abrogé7 août 2007

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 7 août 2007

L'avis de concours fait l'objet d'un affichage au moins deux mois à l'avance dans l'établissement concerné ainsi qu'à la préfecture et dans chaque sous-préfecture du département dans lequel l'établissement est situé et d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance