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Arrêté du 29 mars 2005

Article 10

Abrogé7 août 2007

Créé le 14 avril 2005

L'arrêté du 30 décembre 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au lundi 6 août 2007