JORF n°77 du 2 avril 2005

Article 1

Article 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 17 mai 2004, qui est abrogé.


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Version 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.

Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 17 mai 2004, qui est abrogé.