Article 3
Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la COGEMA est autorisée à recevoir et à reconditionner dans l'usine UP3-A les matières nucléaires suivantes :
- des étuis de crayons d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés de type AA 244 ou AA 365 avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 20 % ;
- des matières combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés dites « FZK et BfS », conditionnées en emballage ESBB, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 5 %, en provenance du centre de recherche de Karlsruhe ;
- des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide allemand SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.
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