JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 1

Article 1

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

b) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

c) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

d) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

b) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

c) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

d) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :