JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 1

Article 1

Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.


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Version 1

Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.