A compter du 1er janvier 2005, au 2° « Section d'exploitation » de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local, le paragraphe suivant l'expression « En recettes : » est rédigé comme suit :

« 013 "Atténuation de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6989, 699, 603 en recettes, 6611 en recettes) ; ».