JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs de la circonscription du comité économique agricole.


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Version 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs de la circonscription du comité économique agricole.