Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.
Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 7
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Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.
Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.