JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 7

Article 7

Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.
Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.


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Version 1

Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.

Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.