JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 6

Article 6

Le CNANES est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
Il est composé des membres suivants :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
4° Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
5° Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
6° Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation désigné par le ministre chargé de la santé ;
7° Un représentant désigné par chacune des fédérations suivantes :
- Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).
8° Un médecin inspecteur régional de santé publique ;
9° Un directeur des services de soins infirmiers ;
10° Trois médecins nutritionnistes ;
11° Un diététicien ;
12° Un ingénieur de restauration ;
13° Deux usagers.
Un vice-président est élu parmi les membres.
Les fonctions des membres du CNANES prennent fin en même temps que les fonctions ou les mandats au titre desquels ils ont été désignés.
Les membres mentionnés du 6° au 13° sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 1

Le CNANES est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

Il est composé des membres suivants :

1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

2° Le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;

3° Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

4° Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

5° Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

6° Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation désigné par le ministre chargé de la santé ;

7° Un représentant désigné par chacune des fédérations suivantes :

- Fédération hospitalière de France (FHF) ;

- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;

- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).

8° Un médecin inspecteur régional de santé publique ;

9° Un directeur des services de soins infirmiers ;

10° Trois médecins nutritionnistes ;

11° Un diététicien ;

12° Un ingénieur de restauration ;

13° Deux usagers.

Un vice-président est élu parmi les membres.

Les fonctions des membres du CNANES prennent fin en même temps que les fonctions ou les mandats au titre desquels ils ont été désignés.

Les membres mentionnés du 6° au 13° sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé.