Le CNANES propose et met à jour pour les établissements de santé une grille d'évaluation de la qualité de la prestation alimentaire et incite à une évaluation nationale périodique de la satisfaction des usagers.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 5
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Le CNANES propose et met à jour pour les établissements de santé une grille d'évaluation de la qualité de la prestation alimentaire et incite à une évaluation nationale périodique de la satisfaction des usagers.