Arrêté du 29 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le montant des dépenses visé au 1° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 56 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 2° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 97 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 59 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 124 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 82,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 109,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au d du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 174,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 5° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 71,64 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2002

Le montant des dépenses visé au 1° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 56 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 2° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 97 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 59 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 124 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 82,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 109,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au d du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 174,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 5° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale) est égal à 71,64 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

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Source : Légifrance