En vigueur depuis le 31 mars 2002
Le montant des dépenses visé au 1° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 56 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 2° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 97 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 59 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 3° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 124 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au b du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 82,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 109,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au d du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 174,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant des dépenses visé au 5° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale (Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale)Art. R.541-2Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spécialeLes enfants handicapés sont classés en six catégories selon la gravité de leur handicap et l'impact sur la vie familiale, pour déterminer le montant du complément d'allocation d'éducation spéciale. est égal à 71,64 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.