Art. 5. - Son secrétariat est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'autre de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
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JORF n°99 du 27 avril 2001
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Art. 5. - Son secrétariat est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'autre de la direction de la sécurité et de la circulation routières.