JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 4. - Il est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assisté d'un vice-président nommé par la déléguée interministérielle.


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Art. 4. - Il est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assisté d'un vice-président nommé par la déléguée interministérielle.