JORF n°89 du 14 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.