Arrêté du 29 mars 2000

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Art. 2. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des produits suivants, en provenance du Portugal, sont suspendus :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des produits suivants, en provenance du Portugal, sont suspendus :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

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