Arrêté du 29 mars 1999

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Art. 1er. - La liste des maladies professionnelles, mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans, est fixée comme suit :

- affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles ;

- affection figurant au tableau no 30 bis des maladies professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des maladies professionnelles, mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans, est fixée comme suit :

- affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles ;

- affection figurant au tableau no 30 bis des maladies professionnelles.

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