JORF n°158 du 9 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1996, M. Fortin (Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1996, M. Fortin (Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1996.