Arrêté du 29 mars 1996

Article 2

Abrogé1 janvier 1998

Créé le 1 avril 1996 · En vigueur du 1 décembre 1997 au 31 décembre 1997

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour fractionnement sont les suivants :
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 447,30 F ;
Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant, unité pédiatrique) : 544,60 F ;
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 4 571,99 F ;
Concentré de plaquettes standard : 201,65 F ;
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
Catégorie 1, soit un minimum de 2 x 1011 plaquettes par poche :
1 857,20 F ;
Catégorie 2, soit un minimum de 4 x 1011 plaquettes par poche :
4 363,45 F ;
Catégorie 3, soit un minimum de 6 x 1011 plaquettes par poche :
4 540,80 F ;
Plasma frais congelé, produit autologue (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 106,59 F ;
Plasma humain frais congelé solidarisé (200 ml au minimum) :
129,72 F ;
Plasma humain frais congelé sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) :
129,72 F ;
Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 338,10 F ;
Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée, par programme : 245,91 F ;
Majoration pour transformation "appauvri en leucocytes" :
27,46 F ;
Majoration pour qualification "déleucocyté" : 312,07 F ;
Majoration pour qualification "cryoconservé" : 469,71 F ;
Majoration pour qualification "phénotypé" : 91,07 F ;
Majoration pour qualification "CMV négatif" : 114,71 F ;
Majoration pour qualification "déplasmatisé" : 267,76 F ;
Majoration pour qualification "irradié" : 160,65 F ;
Majoration pour transformation "réduction en volume" :
267,76 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du lundi 1 décembre 1997 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au dimanche 30 novembre 1997

En vigueur du lundi 1 avril 1996 au jeudi 31 juillet 1997