JORF n°86 du 13 avril 1994

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord conclu le 22 novembre 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994:
- aux viticulteurs, groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord conclu le 22 novembre 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994:

- aux viticulteurs, groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>.