Art. 1er. - Les dispositions de l'accord conclu le 22 novembre 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1993-1994,
1994-1995 et 1995-1996:
- aux viticulteurs, groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>.