JORF n°83 du 9 avril 1994

Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des présidents de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux figurant en annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé deux paragraphes ainsi rédigés:
<< Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Nemours.
<< Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Versailles. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des présidents de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux figurant en annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé deux paragraphes ainsi rédigés:

<< Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Nemours.

<< Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Versailles. >>