Arrêté du 29 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 1971 susvisé, les boucs doivent faire l'objet d'un avis sanitaire favorable émis par l'autorité officielle compétente. Cet avis est donné au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 1971 susvisé, les boucs doivent faire l'objet d'un avis sanitaire favorable émis par l'autorité officielle compétente. Cet avis est donné au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance