Arrêté du 29 mars 1994
Annexes
En vigueur depuis le mardi 12 avril 1994
Annexes
CAHIER DES CHARGES : RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE MOBILE DE PROXIMITÉ, CONFORME À LA NORME EUROPÉENNE DECT Titulaire de l'autorisation : Compagnie générale des eaux