JORF n°88 du 15 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:

  1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Remplacer:
    << Titulaire: Mme Nicolas (Christiane);
    << Suppléant: M. Brion (Pascal);
    Par:
    << Titulaire: M. Brion (Pascal);
    << Suppléante: Mme Nicolas (Christiane). >> 2. A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture:
    Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
    Ajouter:
    << Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise). >>

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont modifiés comme suit:

1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:

Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Nicolas (Christiane);

<< Suppléant: M. Brion (Pascal);

Par:

<< Titulaire: M. Brion (Pascal);

<< Suppléante: Mme Nicolas (Christiane). >> 2. A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture:

Comme membres de la commission sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:

Ajouter:

<< Titulaire: Mme Cuisinier (Françoise). >>